Comité Télévie Clermont
Acceptation des Conditions par le participant.
Chaque commande suppose l’acceptation par l’Acheteur de nos conditions générales de vente. Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le participant reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Commande.
Le participant peut passer sa commande sur le site www.comitetelevieclermont.be par internet 24h/24h et 7j/7j. Le Comité se réserve le droit de refuser toute commande d’un participant avec lequel il existerait un litige, en particulier un litige de paiement.
Le “clic de validation” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Une fois la commande validée, un courrier électronique est automatiquement envoyé au participant afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le participant se doit de vérifier l’exhaustivité des renseignements qu’il fournit. Le Comité ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreur de saisie.
Paiement.
Le participant doit régler sa commande par virement bancaire pour valider celle-ci.
En cas de non paiement 7 jours avant l’événement, l’inscription ne sera pas validée.
Preuve.
Les données enregistrées par le Comité constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Comité et les participants.
Les données enregistrées par le système de paiement du Comité constituent la preuve des transactions.
Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés du Comité ou de son hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.
Le système informatisé du Comité n’est pas accessible directement au participant. Celui-ci peut conserver la preuve du contrat passé avec le Comité en imprimant l’e-mail de confirmation de sa commande ainsi que sa preuve de paiement.
Limitation de responsabilité.
Le Comité ne pourra être tenu pour responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
Le Comité n’assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Le Comité n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance dommages et intérêt.
Droits intellectuels.
Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable du Comité. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Archivage.
Les contrats conclus via ce site sont archivés par le Comité mais ne font pas l’objet de mise à disposition auprès des tiers -qu’ils soient acheteurs ou non- par rapport au Comité.
Réclamation.
En cas de réclamation, le participant est invité à s’adresser directement au Président du Comité dont les coordonnées sont les suivantes :
Par email : info@comitetelevieclermont.be
Le participant peut également s’adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En cas de non résolution amiable du litige, celui-ci sera soumis aux Tribunaux de l’Arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi.
Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le Droit belge.